CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de traiteur polynésien proposées par Chez Tatie Suzanne pour des événements privés ou professionnels.

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2. Prestations

Les prestations comprennent la préparation et, le cas échéant, la livraison et le service de plats d’inspiration polynésienne.
Les menus sont élaborés selon les besoins du client et peuvent être personnalisés.

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3. Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme ferme après :

• Acceptation écrite du devis

• Versement d’un acompte de 25%

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4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.
Ils peuvent varier selon le nombre de convives, le lieu et les options choisies.

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5. Modalités de paiement

Le solde est à régler au plus tard 4 jours avant la date de l’événement.
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, CB.

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6. Annulation

• Annulation à plus de 30 jours : remboursement de l’acompte

• Annulation entre 15 et 30 jours : acompte conservé

• Annulation à moins de 7 jours : prestation due intégralement

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7. Responsabilité

Chez Tatie Suzanne décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou service.

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8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.